Clap de fin pour la prépension : seul le RCC médical est maintenu
Le système classique de prépension fait officiellement partie du passé. Le gouvernement fédéral a définitivement supprimé le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) par arrêté royal publié au Moniteur belge le 15 septembre dernier. Seul le RCC pour raisons médicales, qui s’adresse aux travailleurs ayant de graves problèmes de santé, est maintenu.
La prépension, officiellement rebaptisée RCC depuis 2012, donnait aux travailleurs ayant une longue carrière derrière eux ou exerçant un métier pénible le droit d’arrêter de travailler plus tôt, avec une allocation de chômage complétée par une indemnité de l’employeur. L’accord de gouvernement de janvier 2025 prévoyait sa suppression, mais des négociations sociales ont permis la prolongation des CCT existantes jusqu’au 30 juin 2025.
Les travailleurs licenciés avant le 1er avril ou le 1er juillet 2025 et qui remplissent les conditions en termes d'âge et de carrière (60 à 62 ans, en fonction du type de RCC) peuvent encore bénéficier de l’ancien régime. Cette exception subsiste aussi temporairement pour les entreprises officiellement reconnues en difficulté ou en restructuration avant le 1er mai 2025. Pour tous les autres travailleurs, le RCC n’est désormais plus accessible.
Le RCC pour raisons médicales reste toutefois d’application pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques sérieux, âgés d’au moins 58 ans et avec minimum 35 ans de carrière. Ce filet de sécurité restera en place jusqu'à la fin de l’année 2025 et pourrait même être prolongé jusqu’au 30 juin 2029 selon le Conseil national du Travail.
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