Bientôt des tribunaux de l’Environnement ?

Recyclage d’une proposition de loi déposée il y a plus de trente ans déjà par feu Jaak Gabriëls demandant au nom de la Volksunie la création de tribunaux de l’Environnement ou conséquence de la loi du 18 janvier 2024 qui vise à rendre la justice plus humaine et plus ferme et ancre légalement les fonctions de juge de l’environnement ?

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Toujours est-il que les Ecologistes demandent à leur tour la création de juridictions de l’Environnement. Des chambres de l’Environnement seraient ainsi créées au sein des tribunaux de première instance et des cours d’appel. Les magistrats qui y siègeraient devraient suivre une formation ad hoc et les tribunaux ainsi créés pourraient intervenir en référé pour les matières relevant de leur compétence.
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