Bien-être et simplification
Un Arrêté Royal entrant en vigueur ce 20 juin (MB 10 juin) met le Code du bien-être au travail en conformité avec le principe de la collecte unique (Only Once) de données par les organismes publics auprès des citoyens et des entreprises. Les données déjà disponibles dans une source authentique ne devront plus être communiquées à nouveau à une agence du gouvernement fédéral.
L'identification des personnes se fera à l'aide du numéro du Registre national et celle des personnes morales ou des entreprises, par celui de la Banque-Carrefour des Entreprises. Les modèles et formulaires figurant dans une annexe du code seront supprimés et remplacés par un modèle ou un formulaire figurant sur le site web. Il s'agit par exemple du formulaire d'évaluation de santé, du modèle de rapport d'enquête sur un accident du travail grave, du formulaire de demande de création d'un service interne commun pour la prévention et la protection au travail, du modèle de carnet de vaccination ou d'examen tuberculinique, etc.
De nouveaux modèles et formulaires sont également créés et les références aux règlementations qui ont été au fil du temps adaptées ou abrogées ont été actualisées, de même que les formulations obsolètes.
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