Architectes indépendants ou salariés ?

Après leurs études, les architectes doivent accomplir un stage de deux ans dans un bureau avant de pouvoir porter le titre d’architecte et doivent à cette occasion, prendre le statut de travailleur indépendant. Une fois ce stage accompli, la plupart des jeunes architectes continuent de travailler sous le statut de travailleur indépendant alors qu’ils n’ont généralement qu’un seul “client”, à savoir le bureau d’architectes pour lequel ils travaillent à temps plein. Il en résulte des salaires peu élevés et une absence de protection sociale qui font que de nombreux jeunes quittent la profession.

Auparavant, observe Vooruit, le stage servait vraiment de tremplin aux jeunes architectes, qui ouvraient ensuite leur propre bureau, mais ce n’est plus guère le cas aujourd’hui dans la mesure où la complexité de la réglementation, des missions et de la gestion d’entreprise ne le permettent plus guère.

D’où la volonté de ce parti d’introduire la notion de présomption de fausse indépendance sur base de quatre critères génériques – la volonté des parties telle qu’exprimée dans leur convention, la liberté d’organisation du travail, la liberté d’organisation du temps de travail ainsi que la possibilité d’exercer un contrôle hiérarchique. Si plus de la moitié des critères ne sont pas remplis, la relation de travail sera présumée être indépendante.
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