Réintroduction du délai de préavis d’une semaine
Le ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR), annonce que le gouvernement est parvenu à un accord sur la réintroduction de la clause d’essai supprimée en 2014. Celle-ci prévoit un délai de préavis d’une semaine seulement pour les contrats de travail qui prennent fin au cours des six premiers mois. Le projet de loi est actuellement soumis au Conseil d’État.
À l’heure actuelle, seules les ruptures de contrat (à l’initiative de l’employeur ou du travailleur) durant les trois premiers mois donnent lieu à un préavis d’une semaine. Ensuite, la durée du préavis augmente progressivement, parallèlement à l’ancienneté accumulée au sein de l’entreprise. Mais cela freinerait la volonté d’embaucher et ferait obstacle à la flexibilisation visée du marché du travail.
« La réintroduction de la clause d’essai constitue un levier essentiel pour stimuler le marché de l’emploi », explique David Clarinval. « Elle offre une première chance aux jeunes de trouver un emploi et aux entreprises de meilleures conditions pour recruter. Sans clause d’essai, les décisions d’embauche sont plus lourdes et prennent plus de temps. Cette mesure représente donc une excellente nouvelle pour les demandeurs d’emploi, en particulier les jeunes, pour les employeurs, en particulier les PME ainsi que pour la compétitivité de nos entreprises. »
Les organisations patronales se réjouissent du retour de la période d’essai, et la plupart des travailleurs n’y voient pas d’inconvénient. Au printemps, une enquête réalisée par Liantis a révélé que 61,5 % d’entre eux considèrent qu’il s’agit d’une bonne mesure. La médaille a toutefois son revers : la moitié des personnes interrogées y voient une source d’incertitude accrue.
La loi réintroduisant la période d’essai devrait entrer en vigueur au premier semestre 2026, après son adoption au Parlement, et ne s’appliquera qu’aux contrats conclus à partir de cette date.
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