L’enregistrement du temps de travail bientôt obligatoire
2027 marque le retour de la pointeuse dans les entreprises belges, ou du moins d’une variante plus moderne. Cette décision a été prise par le gouvernement fédéral lors des négociations budgétaires. Les employeurs ont jusqu'à la fin du premier trimestre de 2026 pour mettre en place un système d'enregistrement du temps de travail adéquat de leur choix.
L’idée d’une telle mesure a germé en 2019 au niveau européen. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne avait précisé à l’époque que la réglementation qui encadre le temps de travail ne pouvait s’appliquer que si les travailleurs ont la possibilité d’enregistrer les heures de travail prestées d’une façon objective et fiable. Depuis, la plupart des États membres ont transposé cette interprétation de la directive sur le temps de travail dans leur droit national.
Aujourd’hui, la Belgique suit aussi le mouvement, même si cette mesure n’enthousiasme guère les entreprises. La dernière édition du Baromètre PME d’UNIZO indique qu’une grande majorité est résolument opposée à une pointeuse obligatoire, qui entraînerait de la paperasserie et des coûts supplémentaires.
Selon Bart Buysse, administrateur délégué d’UNIZO, cette décision est « un changement inutile et rébarbatif qui ne figurait pas dans l'accord gouvernemental, où d’ailleurs aucune obligation générale n’avait été promise ». Il indique par ailleurs que les travailleurs bénéficient déjà d’une protection solidement ancrée. « Les horaires sont obligatoires, il est interdit de travailler en dehors de ces horaires sans autorisation préalable, les heures supplémentaires sont strictement réglementées et les travailleurs ont le droit légal de se déconnecter. Un enregistrement obligatoire ne fait donc qu’ajouter des tracasseries administratives supplémentaires ».
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