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Trois fois une deuxième chance pour salariés ?

C’est ce que proposent une nouvelle fois les Ecologistes afin que, dans un monde d’évolution constante des compétences, des qualifications et des besoins des entreprises, les travailleurs puissent rebondir tout en restant couverts par la sécurité sociale.

Tout salarié devrait ainsi pouvoir au cours de sa carrière professionnelle abandonner jusqu’à trois fois et sans motif légitime un emploi jugé « convenable » au sens de la loi. Il ne serait sanctionné qu’après le troisième abandon.

Par cette sécurisation des risques, les Ecologistes cherchent à encourager tant la mobilité professionnelle que la transformation de salariés en indépendants.
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Indexation automatique

Indexation automatique en matière d’impôt sur les revenus – Exercice 2021
 

Normes Comptables - Surcoûts d’emprunts - Avis d’ébauche

Commission des Normes Comptables – Les surcoûts d’emprunts, avis d’ébauche

5G - Auditions et rapport

Le déploiement du réseau 5G – Auditions et rapport

Rue de la Loi
Exigences supplémentaires pour le risque macroprudentiel lié aux expositions

Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique – MB 14 février, page 9.039
 

Déduction des transferts intra-groupe et limitation de la déduction d'interêts

Arrêté royal portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts – MB 27 décembre, page 118.384

Exécution du Code du recouvrement des créances (non-)fiscales 

Arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales – MB 24 décembre, page 116.336