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Infothèque
Taxe annuelle sur les comptes titres : FAQ

FAQ taxe annuelle sur les comptes titres

 

Les nouvelles règles hypothécaires

Questions et réponses concernant les nouvelles règles hypothécaires

 

L'indexation annuelle des montants applicables

Circulaire concernant l’indexation annuelle des montants applicables pour les exercices d’imposition 2019, 2020 et 2021.

 

Rue de la Loi
Accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles 2021-2022

Arrêté royal exécutant l'accord social dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2021-2022 – MB 10 septembre, page 95.624

Comptes annuels : établissements de crédit - entrepises d'investissement - sociétés de gestion

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif - MB 07 septembre, page 94.954

Modification concernant le retard de paiement dans les transactions commerciale

Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciale – MB 30 août, page 91.941.