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ENTREPRISE, DIRIGEANT, TVA, TELEPHONE, FAX

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ACTIVITE, MOT-CLE, MARQUE, PRODUIT, INDEX SECTEURS

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CODE POSTAL, COMMUNE CHOISIR PROVINCE
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S’y retrouver dans le Code du travail

Promulgué symboliquement le 28 avril dernier à l’occasion de la Journée mondiale pour la Sécurité et la Santé au Travail le Code sur le bien-être au travail rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés repris en la matière depuis les années nonante et devrait incessamment être publié au Moniteur Belge.

Divisé en dix Livres, eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres, sections et sous-sections, ce nouveau Code réunit en un seul document toutes les dispositions réglementaires pertinentes mais risque de poser, au début en tout cas, quelques problèmes d’accessibilité.

Analogue à celle du Code de droit économique, la numérotation des articles y démarre par un chiffre romain qui indique le Livre auquel l’article appartient.

Un chiffre arabe, précise le titre du Livre dans lequel il faut chercher. Un trait horizontal suit et la numérotation alors, devient continue. L’article I.1-1 désigne par exemple, l’article 1er du Livre 1, titre 1.
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Comptes et services de paiement

Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de comptes de paiement et de services de paiement dans différents livres du Code de droit économique – MB 12 janvier, page 1.481

Échange renseignements de comptes financiers

Loi portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014 – MB 10 janvier, page 962

Dispositions fiscales III

Loi portant des dispositions fiscales diverses III - MB 29 décembre, page 116414

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