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S’y retrouver dans le Code du travail

Promulgué symboliquement le 28 avril dernier à l’occasion de la Journée mondiale pour la Sécurité et la Santé au Travail le Code sur le bien-être au travail rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés repris en la matière depuis les années nonante et devrait incessamment être publié au Moniteur Belge.

Divisé en dix Livres, eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres, sections et sous-sections, ce nouveau Code réunit en un seul document toutes les dispositions réglementaires pertinentes mais risque de poser, au début en tout cas, quelques problèmes d’accessibilité.

Analogue à celle du Code de droit économique, la numérotation des articles y démarre par un chiffre romain qui indique le Livre auquel l’article appartient.

Un chiffre arabe, précise le titre du Livre dans lequel il faut chercher. Un trait horizontal suit et la numérotation alors, devient continue. L’article I.1-1 désigne par exemple, l’article 1er du Livre 1, titre 1.
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Exécution des marchés publics

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 16 février 2017 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics- MB 27 juin, page 68.311

Droit d'auteur et droits voisins

Loi transposant en droit belge la directive 2014/26/UE concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins – MB 27 juin, page 68.276

Contrats de concession

Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession – MB 29 juin, page 68.974

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