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Revoici la taxe sur les titres

C’était un de ces bricolages dont nous avons le secret. Grattant les fonds de tiroir, le gouvernement avait imaginé en mars 2018 une taxe de 0,15% sur les comptes-titres supérieurs à 500.000 euros mais avait en même temps prévu un tel nombre d’exclusions - par exemple, les titres nominatifs - que la mesure en devenait discriminatoire.

En cours d’examen, les critiques avaient pourtant fusé mais l’œil fixé sur son boulier-compteur, le gouvernement n’avait rien voulu entendre. Un an plus tard, le Conseil d’Etat annulait cette taxe mais compte tenu du contexte budgétaire, uniquement pour le futur.

En matière d’Etat de droit, cela ne rassure guère : annulée, une taxe est, en principe, réputée n’avoir jamais existé. Depuis, le s.pa cherche à ressusciter cette taxe en l’élargissant d’une part, aux titres nominatifs et d’autre part, aux instruments financiers non pris en compte par l’ancienne loi.

Une taxe de 0,15% serait ainsi imposée à toute personne physique détenant des titres ou des instruments dérivés d’une valeur supérieure à 500.000 euros. Le texte prévoit toutefois, en guise de compensation, une réduction de 750 euros à l’impôt des personnes physiques.
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