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Réparations : 6% au lieu de 21%

L’obsolescence est une forme de gaspillage, affirme le CDH. Partant de ce constat, ce parti formule une batterie de mesures parmi lesquelles l’indication obligatoire sur l’emballage de tout bien destiné à la vente de sa durée de vie et de ses possibilités de réparation.

Toute publicité pour un produit devrait également mentionner de manière lisible, apparente et non équivoque, la durée de vie du produit dont elle vante les mérites. Le CDH demande également l’extension de la garantie à la durée de vie du produit avec un minimum de 2 ans, y compris pour les produits réparés puis “repackagés” par les sociétés.

La durée de présomption du défaut de conformité serait étendue à 2 ans. Les fabricants et importateurs seraient tenus de garantir la disponibilité des pièces détachées, des outils nécessaires ainsi que des logiciels de mise à jour durant une période à déterminer par le Roi et pour encourager les réparations, le taux de TVA applicable en ce domaine serait abaissé de 21% à 6%.
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