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Indépendants et Brexit dur

Des facilités de paiement sont octroyées aux travailleurs indépendants qui éprouveront des difficultés à cause d'un possible Brexit dur au 31 janvier prochain. Sur demande, ils peuvent postposer d'un an le paiement de leurs cotisations provisoires du statut social des travailleurs indépendants pour le premier et le deuxième trimestre de 2020, sans subir des majorations ou des effets sur les prestations.

Concrètement, la cotisation du premier trimestre 2020 doit être payée avant le 31 mars 2021 et celle du deuxième trimestre 2020 avant le 30 juin 2021. Les travailleurs indépendants concernés doivent introduire une demande écrite auprès de leur caisse d'assurances sociales avant le 15 mars 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations du premier et deuxième trimestre de 2020 et avant le 15 juin 2020 pour solliciter un report de paiement des cotisations du deuxième trimestre de 2020.

Le demandeur doit bien évidemment démontrer à l'aide de documents probants que son activité a subi des désavantages à cause du Brexit dur : baisse significative du chiffre d’affaires, déclarations TVA, éléments comptables, conséquences du taux de change, éventuels droits d’importation à payer, etc.
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