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Infothèque
Fedris - Mission de prévention des accidents du travail

Fedris - Mission de prévention des accidents du travail auprès des entreprises

 

Mesures de soutien aux entreprises et particuliers dans le cadre de COVID-19

Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la COVID-19 (Différents rapport examinent les interventions du Fédéral ainsi que des Régions)

 

Mesures d'aide à la recherche et au développement à l'impôt des sociétés

Mesures d’aide à la recherche et au développement à l’impôt des sociétés

 

Rue de la Loi
Mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

 Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 – MB 12 janvier, page 1.013

Diverses dispositions concernant communications électroniques

Loi portant transposition du code des communications électroniques européen et modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques – MB 31 décembre, page 126.491

Allocation pour travailleurs indépendants après le décès d'un membre de famille

Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui interrompt temporairement son activité professionnelle en raison du décès d'un membre de la famille – MB 31 décembre, page 127.803