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Infothèque
Activité de recouvrement amiable de dettes

Liste des personnes inscrites qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes

Nouveau règlement installations électriques

Nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE)

Circulaire concernant le forfait et les frais réels (voitures)

IPP - Circulaire 2019/C/113 concernant le forfait et les frais réels (voitures)

Archives
Rue de la Loi
Lutte contre le retard de paiement dans transactions commerciales

Loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales – MB 29 octobre, page 102.883

Code des impôts sur les revenus 1992 (Revenus d’innovation)

Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Revenus d’innovation) – MB 17 octobre, page 95.947

Envoi électronique avertissement-extrait de rôle

Arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 relatifs à l'envoi électronique des avertissement-extrait de rôle – MB 25 septembre, page 88.113

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