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Economie collaborative: 2.500 euros maximum en 2016

Certes, le plafond est de 5.000 euros par an  mais ce nouveau régime fiscal déterminé par la loi programme du 1er juillet 2016 n’étant entré en vigueur qu’à cette même date, il faudra se contenter de la moitié, c’est-à-dire 2.500 euros pour l’exercice d’imposition 2017.

Outre un taux fiscal intéressant (10%) le principal attrait du régime réside dans le fait qu’aucune identification à la TVA n’est en principe requise dans le chef de l’intéressé(e).

Mais attention, l’économie collaborative se limite à l’échange ou au partage d’espaces, de biens, d’outils, d’argent, de connaissances et de services entre particuliers via une plateforme électronique agréée.

Tels la location, le prêt et l’échange d’immeubles ou de biens meubles, les services d’hébergement, les échanges de services, la réparation d’objets, de vêtements de seconde main ou encore la préparation de repas qui sont livrés à domicile ou emportés.

Un salarié dans une entreprise de construction pourra ainsi offrir des services de plafonneur mais pas une entreprise de construction. Un dépassement exceptionnel du plafond de 5.000 euros évoqué ci-dessus sera toléré.

Au-delà, il faudra vous identifier à la TVA et opter pour un autre régime d’assujettissement, explique le fisc dans une circulaire qui répond à l’essentiel des questions posées en la matière.
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Droit d'auteur et droits voisins

Loi transposant en droit belge la directive 2014/26/UE concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins – MB 27 juin, page 68.276

Contrats de concession

Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession – MB 29 juin, page 68.974

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