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Droit d’alerte économique

Notre droit social oblige les entreprises qui disposent d’un conseil d’entreprise à transmettre régulièrement, via celui-ci, des informations aux travailleurs. Ces dernières sont toutefois données a posteriori et ne permettent dès lors aucune action préventive, critiquent les Ecologistes, qui demandent une nouvelle fois l’instauration d’un droit d’alerte économique et social.

En cas de « faits préoccupants » - par exemple, la perte d’un client important - les travailleurs pourraient exiger des explications et obtenir, en cas de non-réponse, l’intervention d’un expert externe rémunéré par l’entreprise.

En matière sociale, le même droit à l’information serait ouvert au conseil d’entreprise dès que celui-ci a observé un accroissement abusif du nombre de contrats précaires.
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