Trouver

Des œuvres d’art en frais professionnels ?

Partant du principe que l’art constitue un ingrédient indispensable au bon fonctionnement d’une société, les libéraux estiment que les œuvres d’art acquises par les entreprises devraient pouvoir être considérées comme des frais professionnels et à ce titre, faire l’objet d’amortissements.

Pas question, bien évidemment, de spéculer en achetant des œuvres d’artistes déjà établis. L’objectif poursuivi est au contraire de soutenir les jeunes artistes ou les débutants.

Les frais professionnels, en effet, ne seront admis que si la reconnaissance en qualité d’artiste de l’auteur de l’œuvre d’art concernée n’a pas été obtenue plus de cinq années civiles avant l’acquisition de celle-ci.

Le montant maximum pouvant être pris en compte à titre de frais professionnels est en outre plafonné à 50.000 euros et l’amortissement doit porter sur une période de dix ans minimum.
Lire plus

Retour
Souscrire à la lettre d'info Votre annonce dans notre lettre d'information?
Infothèque
Indexation automatique

Indexation automatique en matière d’impôt sur les revenus – Exercice 2021
 

Normes Comptables - Surcoûts d’emprunts - Avis d’ébauche

Commission des Normes Comptables – Les surcoûts d’emprunts, avis d’ébauche

5G - Auditions et rapport

Le déploiement du réseau 5G – Auditions et rapport

Rue de la Loi
Exigences supplémentaires pour le risque macroprudentiel lié aux expositions

Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 2 décembre 2019 portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour le risque macroprudentiel lié aux expositions garanties par une sûreté sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique – MB 14 février, page 9.039
 

Déduction des transferts intra-groupe et limitation de la déduction d'interêts

Arrêté royal portant adaptation de l'AR/CIR 92 suite à l'introduction de la déduction des transferts intra-groupe et de la limitation de la déduction d'intérêts – MB 27 décembre, page 118.384

Exécution du Code du recouvrement des créances (non-)fiscales 

Arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales – MB 24 décembre, page 116.336