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Infothèque
Règlement Général sur les installations Electriques

Le nouveau Règlement Général sur les installations Electriques (RGIE) entre en vigueur ce 1er juin
 

European comparison of electricity and natural gas prices

A European comparison of electricity and natural gas prices for residential, small professional and large industrial consumers
 

FAQ: conséquences de la crise sur les pensions complémentaires

FAQ concernant les conséquences de la crise du coronavirus sur les pensions complémentaires

Rue de la Loi
Prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et à fins caritatives

Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée – MB 25 mai, page 37.220

Précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant

Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, en matière de précompte professionnel sur les rémunérations pour le travail étudiant – MB 26 mai, page 37.462

Mesures visant les institutions de retraite professionnelle

Loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19 – MB 26 mai, page 37.445