Bien-être : le personnel de maison aussi
Ce 15 mai est entré en vigueur un arrêté royal publié au Moniteur ce même jour, fixant des mesures spécifiques relatives au bien-être au travail des travailleurs domestiques et du personnel de maison. Relèvent de la première catégorie les travailleurs qui effectuent principalement des travaux ménagers d’ordre manuel pour les besoins du ménage de l’employeur ou de sa famille et qui ont conclu avec cet employeur un contrat de travail domestique, telles les aide-ménagères, les cuisiniers ou les nannys.
Font partie de la seconde, les travailleurs qui effectuent des travaux d’ordre intellectuel ou des travaux d’ordre manuel qui ne sont pas des travaux ménagers, à l’intérieur ou à l’extérieur de la maison de l’employeur, pour les besoins privés de cet employeur ou de sa famille. Tels, par exemple, les précepteurs, les chauffeurs, les jardiniers, les infirmiers, etc.
L’analyse de risques, qui doit être effectuée par l’employeur, peut se faire via l’outil OIRA Domestiques (Online Interactive Risks Assessment) accessible via le lien votreanalysedesrisques.be. L’employeur doit également remettre, avant le début de l’occupation, un document contenant diverses données concrètes parmi lesquelles une description de la nature de la fonction, des équipements de travail et des risques liés ainsi que des agents chimiques, physiques, biologiques auxquels peut être exposé le personnel. Doivent également y figurer la nature de la charge mentale ou physique du travail, la surveillance de la santé, les vaccins nécessaires, etc.
D’autres obligations sont également prévues en matière d’incendie et de lieux de travail. Les employeurs qui occupent déjà des travailleurs domestiques et du personnel de maison disposent toutefois d’un délai d’un an à partir de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles.
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