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Arrondir les centimes soit, mais quid de la   TVA ?

Comme souvent dans notre pays, rien n’est simple et devient même franchement compliqué lorsqu’en magasin, un client achète à la fois des produits soumis à une TVA de 21% et d’autres frappés d’une TVA de 6%.

La TVA devant en principe être perçue sur le prix réellement payé, l’arrondissement doit en toute logique être réparti sur les différentes catégories de biens selon la traditionnelle règle de trois. Il en résulte bien évidemment une charge administrative si disproportionnée par rapport à la modicité des montants concernés que le fisc admet, par tolérance administrative, que la TVA soit calculée sur le montant total à payer par groupe de taux de TVA avant arrondissement.

Les factures, de même que les tickets de caisse doivent désormais mentionner le montant total à payer avant arrondissement ainsi que le montant arrondi effectivement payé. Il en va de même pour les souches TVA sur lesquelles les imprimeurs vont devoir prévoir les emplacements nécessaires pour l’inscription de ces deux montants.

Les anciens carnets de souches encore en circulation peuvent continuer à être utilisés jusqu’à épuisement du stock mais pour se conformer à la législation en matière de droit économique, le montant total à payer par le client avant arrondissement et le montant arrondi effectivement payé devront y être inscrits.
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