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Infothèque
Marchés publics dans l'administration fédérale

Marchés publics dans l’administration fédérale.

 

La lutte contre la fraude sociale et le dumping social

Plan stratégique 2022-2025 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social

 

Mesures pour réduire l'impact de Covid-19

Conseil supérieur de l'emploi – Mesures prises pour réduire l’impact de la Covid-19 sur les travailleurs et les demandeurs d’emploi en Belgique (Printemps 2020 - 31 décembre 2021)

 

Rue de la Loi
Révision concernant la sécurité sociale des travailleurs

Loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs – MB 24 juin, page 52.668

Intermédiation dans le secteur financier et des assurances

Loi portant des dispositions diverses en matière d'intermédiation dans le secteur financier et des assurances – MB 23 juin, page 52.232
 

Modification des livres I, VI, XV du Code de droit économique

Loi modifiant les livres Ier, VI et XV du Code de droit économique – MB 02 juin, page 47.143