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A l’origine, la cotisation de solidarité était temporaire…

Cela fera bientôt un quart de siècle qu’une cotisation de solidarité de 0,5% à 2% - en réalité un impôt temporaire de crise destiné à permettre à notre pays d’adhérer à la zone euro - frappe les pensions, rentes et autres avantages complémentaires dès que leur montant total dépasse 2.595 euros bruts par mois pour un isolé.

Le principe même de cette cotisation a été plus d’une fois contesté, de même que la manière de calculer ce type de prélèvement. Les capitaux versés dans le cadre d’une assurance de groupe ou d’une pension complémentaire étaient en effet convertis en une rente fictive selon des taux nettement supérieurs à ceux en usage sur le marché. Et surtout, ce capital pouvait entre-temps avoir été dépensé.

Au début de cette année, le gouvernement a enfin accepté de limiter à 15 ans la prise en compte de cette rente fictive. Mais il ne l’a fait qu’à moitié. Si, à partir de la seizième année, cette rente fictive n’est plus prise en compte pour la détermination des prélèvements mensuels, elle intervient par contre toujours dans la détermination des pourcentages d’imposition.
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