Voitures de sociétés et taxation aveugle

Taxer ce qui n’existe pas na jamais été sympathique. En matière de voitures de société pourtant, le gouvernement persiste et signe.

Si vous avez obtenu une réduction de 3.000 euros sur une voiture de société dont la valeur catalogue s’élève à 28.000 euros hors TVA,  sa valeur catalogue sera de 28.000 euros + 21%, soit 33.800 euros et non 25.000 + 21% comme le suggère le bon sens et l’équité.

Pour les achats fleet, la mesure risque évidemment de faire mal. Même les cadeaux n’échapperont à la voracité du gouvernement. Si lors de l’achat d’une voiture d’une valeur de 30.000 euros le vendeur vous offre, à titre commercial, un package gratuit de 3.000 euros, ce dernier sera néanmoins imposé de sorte que la base de calcul s’élèvera à 33.000 euros.

Les mailles du filet sont serrées. Un des rares moyens d’atténuer la ponction fiscale est de prévoir dans la convention d’utilisation personnelle d’un véhicule mis à disposition par l’employeur une clause de restitution obligatoire en cas d’absence de longue durée, par exemple pour une mission à l’étranger, ou de maladie grave. L’avantage pourra alors être calculé proprata temporis.
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