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ENTREPRISE, DIRIGEANT, TVA, TELEPHONE, FAX

QUOI?

ACTIVITE, MOT-CLE, MARQUE, PRODUIT, INDEX SECTEURS

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CODE POSTAL, COMMUNE CHOISIR PROVINCE
454.253 ENTREPRISES - 765.840 DIRIGEANTS ET CADRES

Vérifiez instantanément l’obligation de retenue

checkobligationderetenue.be est un nouveau service offert par le SPF Finances via lequel tout le monde peut contrôler l’obligation de retenue d’une entreprise qui effectue des travaux immobiliers, de gardiennage ou liés au secteur de la viande.

Cette obligation est à vérifier lors de la passation du contrat ainsi que lors du paiement de chaque facture.

Les montants à retenir sont de 15% du montant hors TVA en cas d’obligation de retenue pour le SPF Finances et de 35% en cas d’obligation de retenue pour la sécurité sociale.
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Rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier

Arrêté royal relatif à la rémunération des éditeurs pour la reproduction sur papier ou sur un support similaire de leurs éditions sur papier – MB 10 mars, page 35.039 Lire plus

Rémunération des auteurs pour reprographie

Arrêté royal relatif à la rémunération des auteurs pour reprographie – MB 10 mars, page 35.028

Non-paiement des impôts

Loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les lettres de rappel envoyées en cas de non-paiement des impôts – MB 15 mars, page 35.717

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