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ENTREPRISE, DIRIGEANT, TVA, TELEPHONE, FAX

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ACTIVITE, MOT-CLE, MARQUE, PRODUIT, INDEX SECTEURS

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CODE POSTAL, COMMUNE CHOISIR PROVINCE
456.103 ENTREPRISES - 767.050 DIRIGEANTS ET CADRES

Vérifiez instantanément l’obligation de retenue

checkobligationderetenue.be est un nouveau service offert par le SPF Finances via lequel tout le monde peut contrôler l’obligation de retenue d’une entreprise qui effectue des travaux immobiliers, de gardiennage ou liés au secteur de la viande.

Cette obligation est à vérifier lors de la passation du contrat ainsi que lors du paiement de chaque facture.

Les montants à retenir sont de 15% du montant hors TVA en cas d’obligation de retenue pour le SPF Finances et de 35% en cas d’obligation de retenue pour la sécurité sociale.
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Passation des marchés publics

Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques – MB 09 mai, page  55.345

Fourniture de services d'intermédiation en assurances

Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations sur les coûts et frais que les prestataires de services doivent communiquer à leurs clients dans le cadre de la fourniture de services d'intermédiation en assurances sur le territoire belge – MB 10 mai, page 55.983

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