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ENTREPRISE, DIRIGEANT, TVA, TELEPHONE, FAX

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ACTIVITE, MOT-CLE, MARQUE, PRODUIT, INDEX SECTEURS

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CODE POSTAL, COMMUNE CHOISIR PROVINCE
456.114 ENTREPRISES - 767.084 DIRIGEANTS ET CADRES

S’y retrouver dans le Code du travail

Promulgué symboliquement le 28 avril dernier à l’occasion de la Journée mondiale pour la Sécurité et la Santé au Travail le Code sur le bien-être au travail rassemble en un seul ouvrage les différents arrêtés repris en la matière depuis les années nonante et devrait incessamment être publié au Moniteur Belge.

Divisé en dix Livres, eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres, sections et sous-sections, ce nouveau Code réunit en un seul document toutes les dispositions réglementaires pertinentes mais risque de poser, au début en tout cas, quelques problèmes d’accessibilité.

Analogue à celle du Code de droit économique, la numérotation des articles y démarre par un chiffre romain qui indique le Livre auquel l’article appartient.

Un chiffre arabe, précise le titre du Livre dans lequel il faut chercher. Un trait horizontal suit et la numérotation alors, devient continue. L’article I.1-1 désigne par exemple, l’article 1er du Livre 1, titre 1.
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