La pyramide des âges ne tient pas debout
Pour éviter qu’en cas de licencient collectif les employeurs ne se séparent par priorité des travailleurs qui leur coûtent le plus cher, le gouvernement a imaginé un « principe de conformation » matérialisé par une « pyramide des âges ».
L’employeur qui n’en respecte pas l’architecture sera tenu de rembourser la réduction structurelle des cotisations patronales dont il bénéficiait par le passé pour les travailleurs licenciés de 50 ans ou plus.
Si l’objectif – éviter que les travailleurs licenciés soient licenciés sur leur seul âge - le gouvernement ne s’est guère soucié de son applicabilité pratique.
Comment en effet, calculer les pourcentages à appliquer ? Définir les segments d’activité à prendre en considération ? Tenir compte des fonctions-clés ?
Autant d’incertitudes qui ont incité le Conseil National du Travail à demander au gouvernement de revoir sa copie. Les partenaires sociaux, auront jusqu’au 30 juin pour proposer un système alternatif.
Entre-temps, le gouvernement persiste et signe. Le dispositif actuel « sera maintenu ».
Lire plus
Autres articles