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Etaler les options sur actions dans le temps

Soupçonne-t-il des manipulations de cours ? Toujours est-il que le SpA Bruno Tuybens veut modifier l’actuel régime d’options sur actions qu’offrent certaines entreprises.

Et cela, au départ comme à l’arrivée. Pour éviter que des déclarations trop pessimistes n’en tirent temporairement le cours vers le bas, il propose que l’avantage imposable soit calculé sur une période plus longue que les trente jours actuellement en vigueur.

Et pour forcer les entreprises à jouer le long terme plutôt que le court terme, il allonge considérablement la durée minimale de levée de ces titres, actuellement de vingt-quatre mois.

Désormais, les options ne pourraient plus être levées que par tranches d’un tiers étalées dans le temps, respectivement après trente, soixante et nonante mois.
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Arrêté royal portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 – MB 30 avril, page 26.027

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Arrêté ministériel portant agrément des formulaires de déclaration des débiteurs de la rémunération proportionnelle visée à l'article 60 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins – MB 3 mai, page 26.222

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Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de liquidation des sociétés – MB 7 mai, page 26.746

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